Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (« CGV ») de Metal Memory

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent aux commandes passées à partir de cette date.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site metalmemory.be (ci-après « le Site ») est exploité par :

E.L.G.A. SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, qui commercialise ses produits sous la marque Metal Memory
Siège et adresse d'exploitation : Avenue de Tervueren 437 boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0657.750.862 – RPM Bruxelles (Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles)
TVA : BE0657750862
E-mail : info@metalmemory.be
Téléphone : +32 490 461 885
Formulaire de contact : page « Contact » du Site

Metal Memory est une marque d'E.L.G.A. SRL (ci-après « Metal Memory » ou « nous »). Les produits Metal Memory sont fabriqués pour son compte en Belgique par un atelier partenaire. E.L.G.A. SRL est le vendeur des produits et le garant des garanties prévues à l'article 9.

Article 2 – Champ d'application et acceptation des CGV

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, par des consommateurs comme par des professionnels.

Est un « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est un « professionnel » toute personne qui achète pour les besoins de son activité professionnelle. Les dispositions propres aux professionnels figurent à l'article 15. Sauf indication contraire, le terme « client » désigne les deux.

2.2. Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site. Elles sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande, par un lien affiché lors du paiement. Le client peut les enregistrer et les imprimer. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Metal Memory propose de grands pêle-mêle magnétiques en tôle d'acier thermolaquée (peinture en poudre cuite au four), fabriqués en Belgique, sur lesquels on fixe photos, cartes et dessins à l'aide d'aimants.

Formats standards : 100 x 125 cm, 100 x 62,5 cm et 62,5 x 50 cm.
Dimensions sur mesure : sur demande via info@metalmemory.be ou la page Contact. Elles font l'objet d'une proposition individuelle (dimensions, prix, délai) que le client accepte avant la commande. Voir l'article 8.4.
Finitions standard : Blanc (RAL 9016), Gris anthracite (RAL 7016), Noir (RAL 9005) et Beige (RAL 1013).
Finition Custom : une couleur RAL au choix du client, autre que les quatre couleurs standard, avec un supplément de 100 € TTC.
- Le client indique la référence RAL souhaitée (par exemple « RAL 3020 ») dans le champ obligatoire « Votre référence RAL » de la fiche produit, avant d'ajouter le produit au panier.
- Cette référence apparaît dans le panier et dans le récapitulatif de commande, que le client vérifie et peut corriger avant de valider. Elle figure aussi dans l'e-mail de confirmation.
- Si la référence indiquée n'existe pas ou prête à confusion, Metal Memory contacte le client avant toute fabrication.
- Le rendu des couleurs RAL à l'écran n'est qu'indicatif.
- Voir l'article 8.4.
Usage : les pêle-mêle sont destinés à un usage en intérieur, y compris en cuisine. Ils ne conviennent ni aux salles de bain, salles d'eau et autres pièces exposées aux projections d'eau ou à une humidité élevée permanente, ni à l'extérieur, même thermolaqués.
Fixation : une perforation à chacun des quatre coins, pour vis de 6 mm. Les vis et chevilles ne sont pas fournies.
Aimants : les aimants ne sont pas fournis avec les pêle-mêle. Ils sont vendus séparément sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche (dimensions, matière, finition). Le pêle-mêle est livré dans un colis d'environ 50 mm d'épaisseur, pesant environ 7 à 18 kg selon le format, emballage compris. Les photos d'ambiance sont illustratives. De légères différences de teinte entre l'écran et le produit réel sont possibles.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse). Le prix TTC affiché est identique quel que soit le pays de livraison dans l'Union européenne. Pour les professionnels établis dans un autre État membre, voir l'article 15.3.

4.2. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et dans le panier avant la validation de la commande (voir l'article 7). La livraison à domicile coûte 20 € TTC par commande, quel que soit le pays de livraison dans l'Union européenne. Si la livraison en point relais est proposée au moment du paiement (article 7.2), son prix est celui affiché au paiement, avant la validation de la commande.

4.3. Le prix total à payer, frais de livraison compris, est récapitulé avant la confirmation de la commande. Aucun autre frais n'est facturé au client.

4.4. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Metal Memory peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande et compte client

5.1. Le client sélectionne le format et la finition (et, pour la finition Custom, indique sa référence RAL), ajoute le produit au panier, choisit son mode de livraison et renseigne ses coordonnées.

5.2. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, frais de livraison compris, et corriger d'éventuelles erreurs.

5.3. La commande est passée en cliquant sur le bouton de validation finale affiché à la dernière étape du paiement (par exemple « Payer maintenant »). Ce clic entraîne une obligation de paiement.

5.4. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV, ou un lien vers celles-ci, est envoyé au client. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

Metal Memory peut refuser une commande pour un motif légitime, par exemple un litige de paiement antérieur ou une adresse de livraison hors de la zone de livraison (article 7.1).

5.5. Compte client.

Création. Le client peut commander sans créer de compte. S'il crée un compte, il y retrouve ses commandes et ses adresses.
Connexion. Il se connecte avec son adresse e-mail et le moyen d'authentification proposé par le Site (code à usage unique envoyé par e-mail ou mot de passe).
Confidentialité des accès. Le client garde confidentiels ses moyens de connexion et l'accès à sa messagerie. Il informe sans délai Metal Memory de toute utilisation non autorisée de son compte.
Responsabilité. Metal Memory n'est pas responsable de l'utilisation du compte par un tiers qui aurait obtenu ces moyens de connexion sans faute de sa part.
Suppression par le client. Le client peut demander à tout moment la suppression de son compte à info@metalmemory.be. Les données de commande sont alors conservées uniquement dans la mesure et pour la durée imposées par la loi, notamment les obligations comptables et fiscales.
Suppression par Metal Memory. Metal Memory peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, après en avoir informé le client sauf urgence.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable à la commande, sauf si le client choisit une option de paiement de Klarna : il paie alors Klarna selon l'option choisie (voir ci-dessous). Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes Visa, Mastercard, American Express et Maestro ; Apple Pay et Google Pay ; Bancontact ; Klarna ; virement bancaire.

Cartes de paiement et Bancontact. Cartes Visa, Mastercard, American Express et Maestro, ainsi que Bancontact. Ces paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. Metal Memory n'a pas accès aux données complètes de carte.

Apple Pay et Google Pay. Si son appareil et son navigateur le permettent, le client peut payer avec une carte enregistrée dans Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est traité comme un paiement par carte par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. L'utilisation du portefeuille relève des conditions d'Apple ou de Google.

Klarna. Si ce moyen est proposé au moment du paiement, le client peut choisir l'une des options que Klarna lui présente :

« Payer dans 30 jours » : le prix est dû 30 jours après l'expédition de la commande. Metal Memory cède à Klarna Bank AB (publ) sa créance de paiement du prix. Une fois la créance cédée, le client ne se libère valablement qu'en payant Klarna, selon les instructions de paiement de Klarna ;
« Payer plus tard en 3 versements » : le premier versement est prélevé à l'expédition de la commande ou au moment de la commande, les deux suivants 30 et 60 jours après le premier. Cette option est convenue directement entre le client et Klarna. Le client ne s'acquitte de sa dette qu'en payant Klarna : un paiement fait à Metal Memory ne l'éteint pas.

Klarna vérifie l'identité du client et, selon l'option, sa solvabilité. Klarna décide seule d'accepter ou de refuser ce moyen de paiement, ainsi que des options qu'elle propose. En cas de refus, le client peut choisir un autre moyen de paiement. Les conditions de Klarna (https://www.klarna.com/be/fr/conditions-generales/) s'appliquent à la relation entre le client et Klarna. Klarna peut facturer des frais pour certaines options, par exemple des frais de service affichés au moment du paiement, avant la confirmation de la commande. Ces frais éventuels relèvent exclusivement du contrat entre le client et Klarna. Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, est un établissement de crédit agréé par l'autorité suédoise de surveillance financière (Finansinspektionen). Klarna traite les données du client en tant que responsable du traitement distinct (voir la Politique de confidentialité). En cas de rétractation, de retour ou d'annulation, le remboursement passe par Klarna (article 8.3).

Aucun supplément pour le moyen de paiement. Metal Memory ne facture aucun supplément ni frais pour l'utilisation d'un moyen de paiement, quel qu'il soit, Klarna compris (article VII.30, § 3, du Code de droit économique).

Virement bancaire.

Compte : IBAN BE84 0017 9135 3459, BIC GEBABEBB, au nom d'E.L.G.A. SRL.
Communication : le numéro de commande.
Délai de paiement : le paiement doit parvenir sur ce compte dans un délai de 7 jours calendrier à compter de la commande. Passé ce délai, la commande est annulée et le client en est informé par e-mail.
Exécution : la commande n'est fabriquée, préparée ou expédiée qu'après réception du paiement. Le délai de livraison (article 7.4) court à partir de cette réception.

Article 7 – Livraison

7.1. Zone de livraison. Metal Memory livre en Belgique et dans les autres États membres de l'Union européenne, à l'exclusion des territoires situés hors du territoire fiscal de l'Union (notamment les îles Canaries, les départements et régions d'outre-mer français, les îles Åland et le mont Athos). Aucune livraison n'est effectuée hors de l'Union européenne.

7.2. Modes de livraison. La livraison est assurée par le transporteur choisi par Metal Memory, dont le nom est communiqué au client lors de l'expédition.

Livraison à domicile : disponible pour tous les produits et dans toute la zone de livraison, à 20 € TTC par commande.
Livraison en point relais : si elle est proposée au moment du paiement, elle ne l'est que pour le petit format (62,5 x 50 cm) et le format moyen (100 x 62,5 cm), au prix et pour les pays affichés au paiement, avant la validation de la commande.

Grand format. Pour le grand format (100 x 125 cm), une seule option de livraison est proposée, pour une raison objective : ses dimensions dépassent le gabarit accepté par les points relais et par la poste. Il est donc livré uniquement à domicile, par transporteur.

Sur mesure. Les pêle-mêle sur mesure sont livrés uniquement à domicile, par transporteur, selon les modalités indiquées dans la proposition individuelle acceptée par le client.

7.3. Délais maximaux de livraison. Les délais suivants sont exprimés en jours calendrier.

Produit	Délai maximal
Produit standard en stock	10 jours au plus tard
Produit standard en précommande ou en cours de réapprovisionnement (indiqué sur la fiche produit au moment de la commande)	Au plus tard à la date de livraison indiquée sur la fiche produit au moment de la commande (voir l'article 7.3 bis)
Dimensions sur mesure	4 semaines (28 jours) au plus tard, ou le délai plus court fixé dans la proposition acceptée
Finition Custom (couleur RAL au choix)	30 jours au plus tard ; si le produit de base est en précommande, au plus tard à la date de livraison Custom indiquée sur la fiche produit au moment de la commande (voir l'article 7.3 bis)

Les délais estimés affichés sur la fiche produit sont donnés à titre d'information. Pour un produit standard en stock : expédition sous 2 à 3 jours ouvrables, puis livraison en 1 à 2 jours en Belgique et en 2 à 3 jours dans les autres pays desservis. Pour la finition Custom : 3 semaines de fabrication avant l'expédition, puis la même durée de livraison. Seuls les délais maximaux ci-dessus et, pour une précommande, la date de livraison au plus tard prévue à l'article 7.3 bis engagent Metal Memory.

7.3 bis. Précommande. Lorsque la fiche produit indique « Précommande », le produit n'est pas encore disponible au moment de la commande. Avant l'ajout au panier, la fiche produit indique la date d'expédition prévue et la date de livraison au plus tard (pour la finition Custom, les dates indiquées pour cette finition). Cette date de livraison au plus tard est le délai maximal qui engage Metal Memory pour la commande ; elle remplace le délai du tableau ci-dessus et le client l'accepte en passant commande. Le prix est payable selon l'article 6, comme pour tout autre produit. Le client peut renoncer au contrat relatif à un produit standard en précommande aux conditions des articles 8.1 à 8.3 : dès la commande et jusqu'à 14 jours après la réception du produit. En cas de retard prévisible, Metal Memory informe le client sans délai par e-mail et lui indique la date de livraison désormais prévue. Cette information ne modifie pas la date de livraison au plus tard convenue ni les droits du client (article 7.5).

7.4. Point de départ des délais. Le délai court à partir de la confirmation de la commande en cas de paiement par carte, Bancontact, Apple Pay, Google Pay ou Klarna, et à partir de la réception du paiement en cas de virement. Pour une commande sur mesure, le délai ne commence pas avant l'acceptation de la proposition par le client. En cas de retard prévisible, Metal Memory prévient le client sans délai. Pour une précommande, la date de livraison au plus tard indiquée sur la fiche produit est une date de calendrier, qui ne dépend pas du mode de paiement ; en cas de virement, elle suppose que le paiement soit reçu dans le délai de 7 jours de l'article 6.

7.5. Retard de livraison. Si le produit n'est pas livré dans le délai applicable, le client peut enjoindre Metal Memory d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le produit n'est pas livré dans ce délai supplémentaire, le client peut mettre fin au contrat. Il peut aussi y mettre fin immédiatement, sans délai supplémentaire, si Metal Memory a refusé de livrer ou si le délai de livraison était essentiel, compte tenu des circonstances ou de ce qui avait été convenu. En cas de fin du contrat, Metal Memory rembourse sans retard toutes les sommes payées, conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique.

7.6. Réception et transfert des risques. Le client vérifie le colis à la réception. Si le colis est endommagé ou si un produit manque, il le signale si possible au transporteur et à Metal Memory (info@metalmemory.be) dans les meilleurs délais, avec des photos si possible. Pour un consommateur, ce signalement facilite le traitement mais n'est pas une condition de ses droits au titre de la garantie légale.

Le risque de perte ou d'endommagement passe au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, le fait.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)

8.1 Délai et exercice

Sauf dans les cas prévus à l'article 8.4, le consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Si plusieurs produits commandés ensemble sont livrés séparément, le délai court à partir de la prise de possession du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le consommateur informe Metal Memory de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

en ligne, via la fonction décrite ci-dessous ;
par e-mail à info@metalmemory.be ;
ou par courrier à E.L.G.A. SRL, Avenue de Tervueren 437 boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique.

Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire. Il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration du délai.

Rétractation en ligne.

Accès. Le consommateur peut aussi se rétracter en ligne, sans créer de compte, via la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site (https://metalmemory.be/pages/widerruf-formular) en permanence, pendant toute la durée du délai de rétractation. Le modèle de formulaire de rétractation figure en annexe.
Déclaration. Le consommateur indique son nom, son adresse e-mail et son numéro de commande, puis confirme sa rétractation au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ».
Accusé de réception. Il reçoit alors sans délai, par e-mail, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration et la date et l'heure de sa soumission.
Respect du délai. Le consommateur est réputé avoir exercé son droit de rétractation dans le délai s'il a soumis sa déclaration en ligne avant son expiration.

8.2 Retour du produit

Le consommateur renvoie le produit sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

E.L.G.A. SRL (Metal Memory), Avenue de Tervueren 437 boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique.

Nous recommandons d'utiliser l'emballage d'origine ou un emballage équivalent, pour éviter les dommages pendant le transport. Ce n'est pas une condition de la rétractation.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. En raison de leurs dimensions et de leur poids, les pêle-mêle ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste. Le coût d'un renvoi par transporteur ne dépasse pas les plafonds suivants, TVA comprise (TTC) :

Format	Coût maximal TTC d'un renvoi depuis la Belgique	Coût maximal TTC d'un renvoi depuis un autre pays de l'Union européenne
Petit format (62,5 x 50 cm)	20 €	30 €
Format moyen (100 x 62,5 cm)	30 €	40 €
Grand format (100 x 125 cm)	80 €	90 €

Le consommateur ne paie jamais plus que le plafond TTC indiqué pour son format et son pays d'expédition ; si le coût réel du renvoi (TVA comprise) est supérieur, Metal Memory prend la différence en charge. Les pêle-mêle sur mesure et les pêle-mêle en finition Custom ne sont pas concernés, car ils ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 8.4), sauf application de la dernière clause de l'article 8.4. Les commandes Custom passées dans une couleur standard sont traitées comme des commandes standard.

Le consommateur ne répond que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. C'est le cas, par exemple, d'un pêle-mêle percé, rayé, ou fixé au mur puis démonté en l'endommageant.

8.3 Remboursement

Metal Memory rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Il n'entraîne aucun frais pour lui. Si la commande a été payée avec Klarna, Metal Memory signale le remboursement à Klarna. Klarna annule ou réduit alors le montant encore dû par le client et lui rembourse, selon ses conditions, les sommes qu'il lui a déjà payées.

Metal Memory peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré le produit ou que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chez Metal Memory, cette exception vise exclusivement :

a) les pêle-mêle aux dimensions sur mesure, réalisés sur la base d'une proposition individuelle (dimensions, prix, délai) acceptée par le client avant la commande ;

b) les pêle-mêle commandés dans la finition « Custom – couleur RAL au choix », fabriqués et thermolaqués après la commande dans la teinte RAL indiquée par le client, lorsque cette teinte est différente des quatre couleurs standard.

Les couleurs standard restent couvertes par le droit de rétractation. Les pêle-mêle aux formats standard et dans les couleurs standard (RAL 9016, 7016, 9005 et 1013) restent soumis au droit de rétractation prévu aux articles 8.1 à 8.3, même lorsqu'ils sont fabriqués ou réapprovisionnés après la commande.

Couleur standard demandée en Custom. Si le client indique comme couleur Custom l'une des quatre couleurs standard :

la commande est traitée comme une commande standard ;
le client conserve son droit de rétractation de 14 jours ;
le supplément Custom de 100 € TTC lui est remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après que Metal Memory a constaté que la teinte demandée est une couleur standard. Metal Memory vérifie la teinte demandée au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la commande et informe le client par e-mail. Ce remboursement est indépendant d'une éventuelle rétractation : si le client se rétracte ensuite, les articles 8.1 à 8.3 s'appliquent au solde payé.

Information du client. Pour la finition Custom, le client est informé de cette exception sur la fiche produit, avant l'ajout au panier. Il la confirme en cochant une case obligatoire avant l'ajout au panier, et elle lui est rappelée dans l'e-mail de confirmation de commande. Pour les deux cas visés aux points a) et b), l'exception figure également dans les présentes CGV, accessibles avant la validation de la commande.

Garanties maintenues. L'exception n'affecte ni la garantie légale de conformité (article 9.1) ni la garantie commerciale (article 9.2).

Demande de rétractation toujours possible. Le client peut toujours adresser une demande de rétractation, notamment via la fonction « Renoncer au contrat ici ». Metal Memory y répond de manière motivée.

Si l'exception ne s'appliquait pas. Si, malgré ce qui précède, une autorité ou un juge décidait que le droit de rétractation s'applique à une commande sur mesure ou Custom, ou si Metal Memory l'admet, le consommateur peut exercer ce droit dans le délai de 14 jours de l'article 8.1, selon les modalités des articles 8.1 à 8.3 et avec le formulaire en annexe. Metal Memory rembourse alors tous les paiements reçus, y compris le supplément Custom et les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, sous réserve de l'article 8.3, alinéa 2. Les plafonds de l'article 8.2 s'appliquent aux frais de renvoi.

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale de conformité (consommateurs, 2 ans)

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649nonies de l'ancien Code civil.

Durée. Metal Memory répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Présomption. Tout défaut qui apparaît dans ce délai est présumé avoir existé à la livraison, sauf preuve contraire.
Notification. Le consommateur informe Metal Memory du défaut dans les deux mois à compter du jour où il l'a constaté, par e-mail à info@metalmemory.be.
Recours. Il a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement du bien, et à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Produits concernés. Ces droits s'appliquent à tous les produits, y compris sur mesure et Custom.

Les acheteurs professionnels bénéficient de la garantie prévue à l'article 15.2.

9.2 Garantie commerciale Metal Memory de 5 ans – Déclaration de garantie

Vos droits légaux ne sont pas affectés. En tant que consommateur, vous avez légalement droit à des recours sans frais contre le vendeur en cas de défaut de conformité du bien : c'est la garantie légale de conformité de deux ans (article 9.1). La présente garantie commerciale s'ajoute à cette garantie légale et ne réduit en rien ces recours. Pendant les deux premières années, vous pouvez invoquer au choix la garantie légale ou la présente garantie.

Garant : E.L.G.A. SRL (Metal Memory), Avenue de Tervueren 437 boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique – info@metalmemory.be. E.L.G.A. SRL est seule garante envers le client, même si la fabrication est confiée à un atelier partenaire.
Bénéficiaire : tout acheteur, consommateur ou professionnel, d'un pêle-mêle Metal Memory acheté sur metalmemory.be.
Produits concernés : tous les pêle-mêle Metal Memory, en formats standard et sur mesure, dans toutes les finitions (standard et Custom). Les aimants vendus séparément ne sont pas couverts par la présente garantie commerciale. Ils bénéficient de la garantie légale (article 9.1 ou 15.2).
Durée : 5 ans à compter de la livraison du produit.
Prix : la garantie est gratuite et comprise dans le prix du produit.
Portée territoriale : la garantie s'applique aux produits livrés dans la zone de livraison (article 7.1). Elle peut être mise en œuvre depuis chacun des pays de cette zone.
Ce qui est couvert : l'écaillage du thermolaquage et l'apparition de rouille sur le pêle-mêle, dans des conditions normales d'usage en intérieur, y compris en cuisine.
Ce qui n'est pas couvert :
- les défauts dus à des rayures ou à des dégradations (chocs, chutes, perçage, découpe, peinture ou autre modification du produit, nettoyage abrasif) ;
- les défauts dus à une installation ou à un usage dans une salle de bain, une salle d'eau ou une autre pièce exposée aux projections d'eau ou à une humidité élevée permanente, ou à l'extérieur.
Procédure : le client adresse sa demande par e-mail à info@metalmemory.be, avec son numéro de commande ou une preuve d'achat, une description du problème et des photos. Metal Memory accuse réception sans retard. Si nécessaire, elle demande des informations ou photos complémentaires, puis confirme la prise en charge.
Remède : le remplacement du pêle-mêle par un produit identique (même format, même finition) ou, s'il n'est plus fabriqué, par le produit le plus proche. Le remplacement est entièrement aux frais d'E.L.G.A. SRL (Metal Memory), transport compris : livraison du produit de remplacement et, le cas échéant, enlèvement du produit défectueux.
Remise de la déclaration : la présente déclaration est remise au client sur support durable au plus tard à la livraison, par e-mail (dans l'e-mail de confirmation ou d'expédition, ou en pièce jointe), en français ou dans la langue de sa commande si elle y est disponible.

Article 10 – Responsabilité

Metal Memory n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, notamment :

un usage à l'extérieur, dans une salle de bain, une salle d'eau ou une autre pièce exposée aux projections d'eau ou à une humidité élevée permanente ;
une fixation inadaptée au support mural ;
l'utilisation d'aimants trop puissants ou de crochets non adaptés au poids des objets suspendus.

La fixation murale est réalisée par le client, qui choisit des vis et chevilles adaptées à son mur.

Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité de Metal Memory dans les cas où la loi l'interdit. Rien ne limite non plus les droits du client au titre des garanties (article 9).

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées par E.L.G.A. SRL, responsable du traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec le consentement du visiteur, recueilli par le bandeau cookies.

Les déclarations de rétractation en ligne sont traitées pour notre compte par notre sous-traitant 401layers UG (haftungsbeschränkt), Hilden (Allemagne), fournisseur du formulaire, comme le précise la politique de confidentialité.

Article 12 – Service clientèle, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, écrivez à info@metalmemory.be ou utilisez le formulaire de contact du Site. Metal Memory s'efforce de répondre dans les meilleurs délais. Téléphone : +32 490 461 885.

Médiation. En cas de litige non résolu, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles – tél. 02 702 52 20 – contact@mediationconsommateur.be – www.mediationconsommateur.be. Il doit d'abord avoir tenté de régler le litige par écrit avec Metal Memory.

Litige transfrontalier. Le consommateur peut contacter le Centre Européen des Consommateurs Belgique, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles – info@eccbelgium.be – www.eccbe.eu. Il peut aussi signaler un problème au SPF Économie via ConsumerConnect.

Fin de la plateforme européenne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). La liste des organes de règlement extrajudiciaire des litiges de l'Union est disponible sur consumer-redress.ec.europa.eu.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Le consommateur peut notamment saisir le tribunal de son domicile. Pour les professionnels, voir l'article 15.5.

Article 14 – Dispositions diverses

14.1. Divisibilité. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

14.2. Langue du contrat.

Les présentes CGV sont établies en français.
Lorsqu'une traduction des CGV est publiée sur le Site dans la langue choisie par le client, le contrat est conclu dans cette langue, et cette traduction a la même valeur que la version française.
En cas de divergence entre deux versions, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.
À défaut de traduction dans la langue choisie, le contrat est conclu en français.

14.3. Archivage. La commande est archivée par Metal Memory. Le client en reçoit le récapitulatif par e-mail et, s'il a créé un compte client, peut la consulter dans son compte.

Article 15 – Dispositions propres aux acheteurs professionnels

15.1. Dispositions non applicables. Les dispositions réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas aux acheteurs professionnels. Il s'agit notamment :

du droit de rétractation (article 8) ;
de la garantie légale de conformité des biens de consommation (article 9.1) ;
du recours au Service de Médiation pour le Consommateur (article 12).

15.2. Garantie due au professionnel. Le professionnel bénéficie :

de la garantie légale de délivrance conforme ;
de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants de l'ancien Code civil, l'action devant être intentée dans un bref délai à compter de la découverte du vice ;
en outre, de la garantie commerciale de 5 ans (article 9.2).

Le professionnel signale par écrit les défauts apparents et les non-conformités visibles à la réception dans un délai de 8 jours calendrier à compter de la livraison.

15.3. TVA. Le client professionnel saisit sa dénomination et son numéro de TVA dans les champs prévus à cet effet lors du paiement. Le numéro est vérifié lors du paiement.

Livraison vers un autre État membre de l'Union européenne avec un numéro de TVA valide d'un autre État membre : la livraison est facturée sans TVA belge, en exonération (livraison intracommunautaire, TVA autoliquidée par l'acheteur dans son pays). Le prix à payer est le prix total affiché lors du paiement, avant la validation de la commande.
Numéro de TVA belge : la TVA belge est appliquée.
À défaut de numéro de TVA valide au moment de la commande : la TVA belge est appliquée et n'est pas remboursée par la suite.

La facture mentionne le numéro de TVA de Metal Memory et celui de l'acheteur. En cas d'exonération, elle porte la mention « Livraison intracommunautaire exonérée – autoliquidation par l'acquéreur ».

15.4. Facture. Metal Memory émet une facture au nom du professionnel qui a indiqué sa dénomination sociale et son numéro de TVA lors du paiement. Le client professionnel vérifie ces informations avant de valider la commande. Pour un client assujetti établi en Belgique, la facture est émise sous forme électronique structurée via le réseau Peppol ; il communique son numéro d'entreprise à la commande. Tout client peut aussi demander une facture par e-mail à info@metalmemory.be.

15.5. Juridiction. Les litiges avec un professionnel relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de compétence.

15.6. Responsabilité. Aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité de Metal Memory en cas de dol, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou pour l'inexécution de ses obligations essentielles.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'E.L.G.A. SRL (Metal Memory), Avenue de Tervueren 437 boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique – info@metalmemory.be :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.