Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est E.L.G.A. SRL, qui exploite la boutique Metal Memory et le site metalmemory.be :

  • siège : Avenue de Tervueren 437 boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique ;
  • numéro d'entreprise (BCE) : 0657.750.862 ; TVA : BE0657750862 ;
  • e-mail : info@metalmemory.be ;
  • téléphone : +32 490 461 885 ;
  • formulaire de contact : page « Contact » du site.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), car nous n'y sommes pas tenus (article 37 du RGPD). Pour toute question sur vos données, écrivez à info@metalmemory.be.

Cette politique s'applique aux clients (consommateurs et professionnels), aux visiteurs du site, aux personnes qui nous écrivent et aux abonnés à notre newsletter.

2. Quelles données traitons-nous, pourquoi, sur quelle base et combien de temps ?

Finalité Données Base légale (art. 6 RGPD) Durée de conservation
Traiter, fabriquer et livrer votre commande Nom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone (si fourni), articles commandés, format et finition, référence RAL d'une finition Custom, mode de livraison, historique de la commande Exécution du contrat (6.1.b) Pendant l'exécution de la commande, puis selon les lignes « Garantie » et « Comptabilité » ci-dessous
Paiement (carte, Bancontact, Apple Pay, Google Pay, Klarna, virement) Moyen de paiement choisi, montant, statut et référence de la transaction ; pour un virement : nom du titulaire et numéro du compte débité ; pour Klarna : les données nécessaires à votre demande de paiement, transmises à Klarna (section 6). Nous ne recevons jamais les données complètes de votre carte, ni le détail de l'évaluation faite par Klarna Exécution du contrat (6.1.b) 7 ans (pièces comptables, voir ci-dessous)
Comptabilité, facturation et obligations fiscales Données de facturation et de commande, factures, notes de crédit, remboursements Obligation légale (6.1.c) : droit comptable (Code de droit économique) et droit fiscal (Code de la TVA, art. 60 ; CIR 92, art. 315) 7 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit la clôture de l'exercice comptable concerné (factures : à compter du 1er janvier qui suit leur date d'émission)
Clients professionnels : application du régime TVA (autoliquidation intracommunautaire) et facture au nom de la société Nom de la société, numéro de TVA, résultat et date de la vérification du numéro dans le système européen VIES, adresse de livraison dans un autre État membre, nom de la personne de contact Obligation légale (6.1.c) : preuve des conditions de l'exonération de TVA ; exécution du contrat (6.1.b) 7 ans, comme les pièces comptables
Rétractation en ligne (bouton « Renoncer au contrat ici ») Voir la section 5 Obligation légale (6.1.c) 6 ans après la déclaration, puis suppression
Garantie légale de conformité, garantie commerciale de 5 ans et réclamations Données de commande, description du problème, photos, échanges avec vous Obligation légale (6.1.c) pour la garantie légale ; exécution du contrat (6.1.b) pour la garantie commerciale 6 ans après la livraison (fin de la garantie commerciale de 5 ans, plus 1 an) ; plus longtemps en cas de litige en cours, jusqu'à sa clôture définitive
Répondre à vos questions (e-mail, formulaire de contact, messagerie) Nom, e-mail, téléphone (si fourni), contenu du message Mesures précontractuelles ou exécution du contrat (6.1.b) si votre message porte sur une commande ; sinon intérêt légitime à vous répondre (6.1.f) 3 ans après le dernier échange, sauf si le message relève d'une autre ligne (garantie, rétractation, comptabilité)
Compte client (facultatif) E-mail, nom, adresses enregistrées, historique des commandes Exécution du contrat (6.1.b) Jusqu'à la suppression du compte (sur demande à info@metalmemory.be) ou après 3 ans sans connexion ni commande. Les données de commande restent conservées selon la ligne « Comptabilité »
Newsletter et offres par e-mail (uniquement si vous vous êtes inscrit) E-mail, langue, date et moyen de l'inscription, preuve du consentement, ouvertures et clics Consentement (6.1.a), conformément à l'art. XII.13 du Code de droit économique. Nous n'envoyons aucun e-mail promotionnel sans votre inscription, y compris à nos clients Jusqu'au retrait de votre consentement (lien de désinscription dans chaque e-mail), ou après 3 ans sans ouverture ni clic. La preuve du consentement et de son retrait est conservée 3 ans de plus, pour pouvoir la démontrer
Sécurité du site et prévention de la fraude Adresse IP, données de l'appareil et du navigateur, données de commande et de paiement, indicateurs de risque fournis par Shopify Intérêt légitime (6.1.f) : protéger la boutique, nos clients et nous-mêmes contre la fraude au paiement Durée de la commande concernée ; en cas de fraude avérée ou de litige, jusqu'à sa clôture définitive
Fonctionnement technique du site Cookies strictement nécessaires (section 4) Intérêt légitime (6.1.f) à fournir le site et le service que vous demandez ; aucun consentement requis pour ces cookies (art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018) Voir section 4
Statistiques et marketing de Shopify (uniquement si vous les acceptez dans le bandeau de cookies) Données de navigation et identifiants de cookies (section 4) Consentement (6.1.a) et art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 Jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus pendant la durée de vie de chaque cookie (section 4)
Défense de nos droits en cas de litige Données utiles au litige Intérêt légitime (6.1.f) : établir, exercer ou défendre nos droits en justice Jusqu'à la clôture définitive du litige (décision définitive ou fin du délai de prescription)

Nos intérêts légitimes (art. 6.1.f) sont : répondre aux personnes qui nous contactent, assurer le fonctionnement et la sécurité de la boutique, prévenir la fraude au paiement et défendre nos droits en justice. Vous pouvez vous opposer à ces traitements (section 8).

Données obligatoires. Les champs marqués comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires pour conclure et exécuter le contrat : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre commande. Pour un professionnel, le numéro de TVA valide est nécessaire pour bénéficier d'une livraison hors TVA belge ; sans lui, la TVA belge est appliquée. Les autres données (téléphone si facultatif, compte client, newsletter) sont facultatives.

3. D'où viennent vos données ?

La plupart des données viennent directement de vous (commande, compte, formulaire, e-mail). Certaines viennent de tiers :

  • le résultat de la vérification de votre numéro de TVA, obtenu dans le système VIES de la Commission européenne ;
  • le statut de votre paiement, communiqué par le prestataire de paiement ou par Klarna (paiement accepté ou refusé, sans le détail de l'évaluation), et des indicateurs de risque de fraude calculés par Shopify ;
  • le suivi de livraison, communiqué par la société de transport et de livraison chargée de votre colis ;
  • pour la rétractation en ligne, les données de votre commande, lues dans notre boutique Shopify par le prestataire du formulaire (section 5).

4. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires. Notre site, hébergé par Shopify, utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : panier, choix de la langue et de la devise, sécurité, prévention de la fraude, paiement et enregistrement de vos choix en matière de cookies. Ils sont indispensables au service que vous demandez. Ils sont donc déposés sans votre consentement (art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018).

Données techniques et service Shop. Pour faire fonctionner et sécuriser le site, Shopify collecte aussi des données techniques (par exemple des journaux d'erreurs et des mesures de performance) et peut déposer, depuis le domaine shop.app, un cookie technique nécessaire au service de connexion Shop. Nous les utilisons uniquement pour le fonctionnement et la sécurité du site ; elles sont traitées par Shopify (section 6).

Cookies de statistiques et de marketing. Shopify propose des cookies de statistiques (par exemple pour mesurer la fréquentation du site) et de marketing. S'ils sont utilisés sur notre site, ils ne sont déposés que si vous les acceptez dans le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez les refuser aussi simplement que les accepter ; un refus ne vous empêche ni d'utiliser le site ni de commander. Les données ainsi collectées sont traitées par Shopify (section 6).

Durée et retrait du consentement. La durée de chaque cookie est indiquée dans la politique de cookies de Shopify : https://www.shopify.com/legal/cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné : il suffit d'utiliser le lien « Préférences en matière de cookies » en bas de chaque page (rubrique « Conditions générales et politiques »), ou de supprimer les cookies de ce site dans votre navigateur. Le retrait est sans effet sur la licéité du dépôt effectué avant celui-ci.

5. Rétractation en ligne

Lorsque vous utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici », E.L.G.A. SRL traite, pour gérer votre rétractation (obligation légale, art. 6.1.c RGPD) :

  • vos nom, adresse e-mail, numéro et données de commande (articles, prix, adresses), que le formulaire retrouve dans notre boutique Shopify ;
  • le contenu de votre déclaration (le motif de la rétractation est toujours facultatif) ;
  • des données techniques : adresse IP, date et heure, type de navigateur, servant à sécuriser le formulaire et à prouver la date de votre déclaration.

Ces données sont traitées pour notre compte par notre sous-traitant 401layers UG (haftungsbeschränkt), Dorothea-Erxleben-Str. 1a, 40721 Hilden, Allemagne, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). 401layers fait elle-même appel aux sous-traitants suivants : Shopify International Limited (Irlande), Amazon Web Services (hébergement à Francfort), Vercel (principalement dans des centres de données européens), Hetzner (Allemagne), Aiven (Finlande), Crisp (France, support) et PostHog. Amazon Web Services, Vercel et PostHog sont des sociétés établies aux États-Unis : tout transfert vers les États-Unis est encadré par le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation (UE) 2023/1795), auquel ces sociétés sont certifiées, ou à défaut par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le formulaire s'affiche dans un cadre intégré fourni par 401layers (domaine euwiderrufsbutton.de), qui peut déposer ses propres cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement et à sa protection contre les robots.

Les déclarations de rétractation sont conservées 6 ans, puis supprimées.

6. Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires nécessaires aux finalités ci-dessus. Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les partageons pas avec des régies publicitaires.

Nos sous-traitants (ils agissent sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'art. 28 RGPD) :

  • Shopify International Limited (Dublin, Irlande), fournisseur de notre plateforme de boutique en ligne : hébergement de la boutique, commande, paiement, e-mails de commande, compte client et envoi de la newsletter ;
  • 401layers UG (Allemagne) : formulaire de rétractation en ligne (section 5) ;
  • notre expert-comptable externe, qui reçoit les données figurant sur nos factures et pièces comptables (nom, adresse, le cas échéant société et numéro de TVA, articles, montants) pour tenir notre comptabilité et établir nos déclarations fiscales. Pour ses propres obligations légales de professionnel (notamment la prévention du blanchiment), il agit comme responsable du traitement distinct.

Destinataires qui agissent comme responsables distincts (ils utilisent vos données sous leur propre responsabilité, selon leur propre politique de confidentialité) :

  • Shopify, pour certaines fonctionnalités (par exemple l'application Shop et la prévention de la fraude), où Shopify utilise aussi des informations issues de vos interactions avec d'autres marchands : voir https://privacy.shopify.com/fr ;
  • Prestataires de paiement : Shopify Payments, pour les paiements par carte (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) et par Bancontact, ainsi que les établissements de paiement agréés qui fournissent ce service avec Shopify, les réseaux de cartes et le système Bancontact ; si vous payez avec Apple Pay ou Google Pay, Apple ou Google, pour le fonctionnement de leur portefeuille, selon leur propre politique de confidentialité ; pour un virement, votre banque et la nôtre ;
  • Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (numéro d'entreprise 556737-0431), établissement de crédit agréé par l'autorité suédoise de surveillance financière (Finansinspektionen), si vous choisissez de payer avec Klarna. Nous transmettons à Klarna les données nécessaires à votre demande : identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, montant et contenu de la commande. Klarna vérifie votre identité et, selon l'option choisie, votre solvabilité, sous sa propre responsabilité (voir section 9). Avec l'option « Payer dans 30 jours », nous cédons à Klarna notre créance de paiement de votre commande. Pour vos données, vous pouvez contacter Klarna à dataprotectie@klarna.be ; sa politique de confidentialité en français : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_be/privacy ;
  • les sociétés de transport et de livraison chargées de votre colis, qui reçoivent vos nom, adresse de livraison, téléphone et e-mail pour la livraison et le suivi ;
  • Administrations : Service public fédéral Finances et autres autorités, lorsque la loi l'impose ; le système VIES (Commission européenne et administrations fiscales nationales) pour la vérification d'un numéro de TVA.

7. Transferts hors de l'Espace économique européen

Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union européenne. Certains destinataires peuvent toutefois traiter des données hors de l'EEE :

  • Canada (Shopify Inc., société mère de Shopify International Limited) : décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE) ;
  • États-Unis :
    • Amazon Web Services, Vercel et PostHog (sous-traitants de 401layers) : EU-U.S. Data Privacy Framework (décision (UE) 2023/1795), auquel ces sociétés sont certifiées ;
    • sociétés américaines du groupe Shopify : garanties appropriées prévues par l'article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Klarna traite vos données sous sa propre responsabilité ; pour ses éventuels transferts, voir sa politique de confidentialité.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables (par exemple les clauses contractuelles types) en écrivant à info@metalmemory.be.

8. Vos droits

Vous avez le droit :

  • d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
  • de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • de les faire effacer, sauf si nous devons les conserver, par exemple pour nos obligations comptables et fiscales ;
  • d'obtenir la limitation du traitement ;
  • de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et de les faire transmettre à un autre responsable (portabilité), pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur le contrat ;
  • de retirer votre consentement à tout moment (newsletter : lien de désinscription dans chaque e-mail ou demande à info@metalmemory.be), sans effet sur la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (section 2). Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection : nous cessons alors cette utilisation.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@metalmemory.be ou par courrier à l'adresse de la section 1. Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons beaucoup de demandes ; nous vous en informons alors dans le premier mois (art. 12.3 RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire pour la confirmer. L'exercice de vos droits est gratuit.

Pour les traitements réalisés par Klarna ou par Shopify en tant que responsables distincts, vous pouvez aussi vous adresser directement à eux.

9. Décisions automatisées et profilage

Metal Memory ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative.

Shopify nous fournit, pour chaque commande, une indication du risque de fraude. Cette indication est une aide : la décision d'accepter ou d'annuler une commande est prise par une personne de notre équipe. Vous pouvez nous demander des explications et contester la décision à info@metalmemory.be.

Paiement avec Klarna. Si vous choisissez Klarna, Klarna vérifie votre identité et, selon l'option de paiement, évalue votre solvabilité, notamment à partir des données de votre commande, de ses propres données et, le cas échéant, de données d'agences de crédit. Klarna décide seule d'accepter ou de refuser le paiement avec Klarna et les options qu'elle vous propose. Cette décision peut être prise exclusivement par un traitement automatisé, y compris un profilage, au sens de l'article 22 du RGPD : elle relève de la responsabilité de Klarna, pas de Metal Memory. Vous pouvez demander à Klarna une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision. Les informations sur la logique utilisée et vos droits figurent dans la déclaration de confidentialité de Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; dataprotectie@klarna.be) : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_be/privacy. Vous pouvez aussi introduire une réclamation contre Klarna auprès de l'autorité suédoise de protection des données (Integritetsskyddsmyndigheten) ou de l'Autorité de protection des données belge (section 10). Metal Memory reçoit uniquement le résultat (paiement accepté ou refusé), pas le détail de l'évaluation. Si Klarna refuse, vous pouvez payer par un autre moyen proposé.

10. Réclamation

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, contactez-nous d'abord à info@metalmemory.be : nous chercherons une solution. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Tél. +32 (0)2 274 48 00 (jours ouvrables, de 9 h à 12 h)
contact@apd-gba.be – https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Vous pouvez aussi saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE où vous résidez, où vous travaillez ou où la violation aurait eu lieu (art. 77 RGPD).

11. Mineurs

Nos produits s'adressent aux adultes. L'inscription d'un enfant de moins de 13 ans à la newsletter nécessite l'accord de son représentant légal (art. 8 RGPD et art. 7 de la loi belge du 30 juillet 2018). Si vous constatez qu'un enfant nous a transmis des données sans cet accord, écrivez-nous : nous les supprimerons.

12. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l'administration de la boutique limité aux personnes qui en ont besoin, et choix de prestataires qui offrent des garanties suffisantes. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vous, nous vous en informerons.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous ajoutons un prestataire ou un service. La date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. En cas de modification importante, nous vous en informons par un avis visible sur le site ou par e-mail.